REGLEMENT DE LA SOCIETE PARISIENNE DES ETUDES SPIRITES
Fondée le 1 avril 1858
Et autorisée par arrêté de M. le Préfet de police, en date du 13 avril 1858, d'après l'avis de S. E. M. le Ministre de l'intérieur et de la sûreté générale.
Nota. - Quoique ce règlement soit le fruit de l'expérience, nous ne le donnons point comme une loi absolue, mais uniquement pour la facilité des sociétés qui voudraient se former, et qui pourront y puiser les dispositions qu'elles croiront utiles et applicables aux circonstances qui leur sont propres. Quelque simplifiée qu'en soit l'organisation, elle peut l'être encore beaucoup plus quand il s'agit, non de sociétés régulièrement constituées, mais de simples réunions intimes qui n'ont besoin d'établir que des mesures d'ordre, de précaution et de régularité dans les travaux.
Nous le donnons également pour la gouverne des personnes qui voudraient se mettre en rapport avec la Société parisienne, soit comme correspondants, soit à titre de membres de la Société.
CHAPITRE PREMIER. - But et formation de la Société
ARTICLE 1. - La Société a pour objet l'étude de tous les phénomènes relatifs aux manifestations spirites, et leur application aux sciences morales, physiques, historiques et psychologiques. Les questions politiques, de controverse religieuse et d'économie sociale y sont interdites.
Elle prend pour titre : Société parisienne des Etudes spirites.
ART. 2. - La Société se compose de membres titulaires, d'associés libres et de membres correspondants.
Elle peut conférer le titre de membre honoraire aux personnes résidant en France ou à l'étranger qui, par leur position ou leurs travaux, peuvent lui rendre des services signalés.
Les membres honoraires sont tous les ans soumis à une réélection.
ART. 3. - La Société n'admet que les personnes qui sympathisent avec ses principes et le but de ses travaux ; celles qui sont déjà initiées aux principes fondamentaux de la science spirite, ou qui sont sérieusement animées du désir de s'en instruire. En conséquence, elle exclut quiconque pourrait apporter des éléments de trouble au sein des réunions, soit par un esprit d'hostilité ou d'opposition systématique, soit par toute autre cause, et faire ainsi perdre le temps en discussions inutiles.
Tous les membres se doivent réciproquement bienveillance et bons procédés ; ils doivent, en toutes circonstances, mettre le bien général au-dessus des questions personnelles et d'amour-propre.
ART. 4. - Pour être admis comme associé libre, il faut adresser au Président une demande écrite, apostillée par deux membres titulaires qui se rendent garants des intentions du postulant.
La lettre de demande doit relater sommairement : 1° si le postulant possède déjà des connaissances en matière de spiritisme ; 2° l'état de ses convictions sur les points fondamentaux de la science ; 3° l'engagement de se conformer en tout au règlement.
La demande est soumise au comité qui l'examine et propose, s'il y a lieu, l'admission, l'ajournement ou le rejet.
L'ajournement est de rigueur pour tout candidat qui ne posséderait aucun des éléments de la science spirite, et ne sympathiserait pas avec les principes de la Société.
Les associés libres ont droit d'assister à toutes les séances, de participer aux travaux et aux discussions qui ont pour objet l'étude ; mais, dans aucun cas, ils n'ont voix délibérative pour ce qui concerne les affaires de la Société.
Les associés libres ne sont engagés que pour l'année de leur admission, et leur maintien dans la Société doit être ratifié à la fin de cette première année.
ART. 5. - Pour être membre titulaire, il faut avoir été au moins pendant un an associé libre, avoir assisté à plus de la moitié des séances, et avoir donné, pendant ce temps, des preuves notoires de ses connaissances et de ses convictions en fait de spiritisme, de son adhésion aux principes de la Société, et de sa volonté d'agir en toutes circonstances, à l'égard de ses collègues, selon les principes de la charité et de la morale spirite.
Les associés libres qui auront assisté régulièrement pendant six mois aux séances de la Société pourront être admis comme membres titulaires si, du reste, ils remplissent les autres conditions.
L'admission est proposée d'office par le comité, avec l'assentiment de l'associé, si elle est en outre appuyée par trois autres membres titulaires. Elle est ensuite prononcée, s'il y a lieu, par la Société, au scrutin secret, après un rapport verbal du comité.
Les membres titulaires ont seuls voix délibérative, et jouissent seuls de la faculté accordée par l'article 25.
ART. 6. - La Société limitera, si elle le juge à propos, le nombre des associés libres et des membres titulaires.
ART. 7. - Les membres correspondants sont ceux qui, ne résidant point à Paris, sont en rapport avec la Société, et lui fournissent des documents utiles pour ses études. Ils peuvent être nommés sur la présentation d'un seul membre titulaire.
CHAPITRE II. - Administration
ART. 8. - La Société est administrée par un Président-directeur, assisté des membres du bureau et d'un comité.
ART. 9. - Le bureau se compose de :
1 Président. - 1 Vice-président. - 1 Secrétaire principal. 2 Secrétaires adjoints. - 1 Trésorier.
Il pourra en outre être nommé un ou plusieurs Présidents honoraires.
A défaut du Président et du Vice-président, les séances pourront être présidées par l'un des membres du comité.
ART. 10. - Le Président-directeur doit tous ses soins aux intérêts de la Société et de la science spirite. Il a la direction générale et la haute surveillance de l'administration, ainsi que la conservation des archives.
Le Président est nommé pour trois ans, et les autres membres du bureau pour un an, et indéfiniment rééligibles.
ART. 11. - Le comité est composé des membres du bureau et de cinq autres membres titulaires choisis de préférence parmi ceux qui auront apporté un concours actif dans les travaux de la Société, rendu des services à la cause du spiritisme, ou donné des gages de leur esprit bienveillant et conciliant. Ces cinq membres sont, comme les membres du bureau, nommés pour un an et rééligibles.
Le comité est présidé de droit par le Président-directeur, ou à son défaut, par le Vice-président ou celui de ses membres qui sera désigné à cet effet.
Le comité est chargé de l'examen préalable de toutes les questions et propositions administratives et autres à soumettre à la Société ; il contrôle les recettes et les dépenses de la Société et les comptes du Trésorier ; il autorise les dépenses courantes, et arrête toutes les mesures d'ordre qui seront jugées nécessaires.
Il examine en outre les travaux et sujets d'étude proposés par les différents membres, en prépare lui-même de son côté, et fixe l'ordre des séances, de concert avec le Président.
Le Président peut toujours s'opposer à ce que certains sujets soient traités et mis à l'ordre du jour, sauf à lui à en référer à la Société, qui décidera.
Le comité se réunit régulièrement avant l'ouverture des séances pour l'examen des choses courantes, et en outre à tout autre moment qu'il jugera convenable.
Les membres du bureau et du comité qui auront été absents pendant trois mois consécutifs sans en avoir donné avis, sont censés avoir résigné leurs fonctions, et il sera pourvu à leur remplacement.
ART. 12. - Les décisions, soit de la Société, soit du comité, sont prises à la majorité absolue des membres présents ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le comité peut délibérer lorsque quatre de ses membres sont présents.
Le scrutin secret est de droit s'il est réclamé par cinq membres.
ART. 13. - Tous les trois mois, six membres, choisis parmi les titulaires ou les associés libres, sont désignés pour remplir les fonctions de commissaires.
Les commissaires sont chargés de veiller à l'ordre et à la bonne tenue des séances, et de vérifier le droit d'entrée de toute personne étrangère qui se présente pour y assister.
A cet effet, les membres désignés s'entendront pour que l'un d'eux soit présent à l'ouverture des séances.
ART. 14. - L'année sociale commence le 1 avril.
Les nominations du bureau et du comité se feront dans la première séance du mois de mai. Les membres en exercice continueront leurs fonctions jusqu'à cette époque.
ART. 15. - Pour subvenir aux dépenses de la Société, il est payé une cotisation annuelle de 24 francs pour les titulaires, et de 20 francs pour les associés libres.
Les membres titulaires, lors de leur réception, acquittent en outre un droit d'entrée de 10 francs une fois payé.
La cotisation se paye intégralement pour l'année courante.
Les membres admis dans le courant de l'année n'auront à payer, pour cette première année, que les trimestres à échoir, y compris celui de leur admission.
Lorsque le mari et la femme sont reçus associés libres, ou titulaires, il n'est exigé qu'une cotisation et demie pour les deux.
Tous les six mois, le 1 avril et le 1 octobre, le Trésorier rend compte au comité de l'emploi et de la situation des fonds.
Les dépenses courantes en loyers et autres frais obligatoires étant acquittées, s'il y a un excédent, la Société en déterminera l'emploi.
ART. 16. - Il est remis à tous les membres reçus, associés libres ou titulaires, une carte d'admission constatant leur titre. Cette carte est déposée chez le Trésorier, où le nouveau membre peut la retirer en acquittant sa cotisation et le droit d'entrée. Le nouveau membre ne peut assister aux séances qu'après avoir retiré sa carte. A défaut par lui de l'avoir retirée un mois après sa nomination, il est censé démissionnaire.
Sera également réputé démissionnaire tout membre qui n'aurait pas acquitté sa cotisation annuelle dans le premier mois du renouvellement de l'année sociale, après un avis du Trésorier demeuré sans effet.
CHAPITRE III. - Des séances
ART. 17 - Les séances de la Société ont lieu tous les vendredis à huit heures du soir, sauf modification, s'il y a lieu.
Les séances sont particulières ou générales ; elles ne sont jamais publiques.
Toute personne faisant partie de la Société à un titre quelconque doit, à chaque séance, apposer son nom sur une liste de présence.
ART. 18. - Le silence et le recueillement sont rigoureusement exigés pendant les séances, et principalement pendant les études. Nul ne peut prendre la parole sans l'avoir obtenue du Président.
Toutes les questions adressées aux Esprits doivent l'être par l'intermédiaire du Président, qui peut refuser de les poser, selon les circonstances.
Sont notamment interdites toutes les questions futiles, d'intérêt personnel, de pure curiosité, ou faites en vue de soumettre les Esprits à des épreuves, ainsi que toutes celles qui n'ont pas un but d'utilité générale au point de vue des études.
Sont également interdites toutes les discussions qui détourneraient de l'objet spécial dont on s'occupe.
ART. 19. - Tout membre a le droit de demander le rappel à l'ordre contre quiconque s'écarterait des convenances dans la discussion, ou troublerait les séances d'une manière quelconque. Le rappel est immédiatement mis aux voix ; s'il est adopté, il est inscrit au procès-verbal.
Trois rappels à l'ordre dans l'espace d'une année entraînent de droit la radiation du membre qui les aura encourus, quel que soit son titre.
ART. 20. - Aucune communication spirite obtenue en dehors de la Société ne peut être lue avant d'avoir été soumise, soit au Président, soit au comité, qui peuvent en admettre ou en refuser la lecture.
Une copie de toute communication étrangère dont la lecture aura été autorisée doit rester déposée aux archives.
Toutes les communications obtenues pendant les séances appartiennent à la Société ; les médiums qui les ont écrites peuvent en prendre copie.
ART. 21. - Les séances particulières sont réservées aux membres de la société ; elles ont lieu le 1°, le 3° et, s'il y a lieu, le 5° vendredi de chaque mois.
La société réserve pour les séances particulières toutes les questions concernant ses affaires administratives, ainsi que les sujets d'étude qui réclament le plus de tranquillité et de concentration, ou qu'elle juge à propos d'approfondir avant de les produire devant des personnes étrangères.
Ont droit d'assister aux séances particulières, outre les membres titulaires et les associés libres, les membres correspondants temporairement à Paris, et les médiums qui prêtent leur concours à la Société.
Aucune personne étrangère à la Société n'est admise aux séances particulières, sauf les cas exceptionnels et avec l'assentiment préalable du Président.
ART. 22. - Les séances générales ont lieu le 2° et le 4° vendredi de chaque mois.
Dans les séances générales, la Société autorise l'admission d'auditeurs étrangers qui peuvent y assister temporairement sans en faire partie. Elle peut retirer cette autorisation quand elle le jugera à propos.
Nul ne peut assister aux séances comme auditeur sans être présenté au Président par un membre de la Société, qui se rend garant de son attention à ne causer ni trouble ni interruption.
La Société n'admet, comme auditeurs, que les personnes aspirant à devenir membres, ou qui sont sympathiques à ses travaux, et déjà suffisamment initiées à la science spirite pour les comprendre. L'admission doit être refusée d'une manière absolue à quiconque n'y serait attiré que par un motif de curiosité, ou dont les opinions seraient hostiles.
La parole est interdite aux auditeurs, sauf les cas exceptionnels appréciés par le Président. Celui qui troublerait l'ordre d'une manière quelconque, ou manifesterait de la malveillance pour les travaux de la Société, pourrait être invité à se retirer, et, dans tous les cas, mention en sera faite sur la liste d'admission, et l'entrée lui serait interdite à l'avenir.
Le nombre des auditeurs devant être limité sur celui des places disponibles, ceux qui pourront assister aux séances devront être inscrits d'avance sur un registre destiné à cet effet, avec mention de leur adresse et de la personne qui les recommande. En conséquence, toute demande d'entrée devra être adressée plusieurs jours avant la séance au Président, qui seul délivre les lettres d'introduction jusqu'à la clôture de la liste.
Les lettres d'introduction ne peuvent servir que pour le jour indiqué et pour les personnes désignées.
L'entrée ne peut être accordée au même auditeur pour plus de deux séances, sauf l'autorisation du Président, et pour des cas exceptionnels. Le même membre ne peut présenter plus de deux personnes à la fois. Les entrées données par le Président ne sont pas limitées.
Les auditeurs ne sont plus admis après l'ouverture de la séance.
CHAPITRE IV. - Dispositions diverses
ART. 23. - Tous les membres de la Société lui doivent leur concours. En conséquence, ils sont invités à recueillir, dans leur cercle respectif d'observations, les faits anciens ou récents qui peuvent avoir trait au spiritisme, et à les signaler. Ils voudront bien en même temps s'enquérir, autant qu'il sera en leur pouvoir, de la notoriété des dits faits.
Ils sont également invités à lui signaler toutes les publications qui peuvent avoir un rapport plus ou moins direct avec l'objet de ses travaux.
ART. 24. - La Société fait un examen critique des divers ouvrages publiés sur le spiritisme, lorsqu'elle le juge à propos. A cet effet, elle charge un de ses membres, associé libre ou titulaire, de lui faire un compte rendu qui sera imprimé, s'il y a lieu, dans la Revue spirite.
ART. 25. - La Société créera une bibliothèque spéciale composée des ouvrages qui lui seront offerts, et de ceux dont elle fera l'acquisition.
Les membres titulaires pourront venir au siège de la Société consulter soit la bibliothèque, soit les archives, aux jours et heures qui seront fixés à cet effet.
ART. 26. - La Société considérant que sa responsabilité peut se trouver moralement engagée par les publications particulières de ses membres, nul ne peut prendre, dans un écrit quelconque, le titre de membre de la Société sans y être autorisé par elle, et sans qu'au préalable elle ait pris connaissance du manuscrit. Le comité sera chargé de lui faire un rapport à ce sujet. Si la Société juge l'écrit incompatible avec ses principes, l'auteur, après avoir été entendu, sera invité, soit à le modifier, soit à renoncer à sa publication, soit enfin à ne point se faire connaître comme membre de la Société. Faute par lui de se soumettre à la décision qui sera prise, sa radiation pourra être prononcée.
Tout écrit publié par un membre de la Société sous le voile de l'anonyme, et sans aucune mention qui puisse le faire connaître comme tel, rentre dans la catégorie des publications ordinaires dont la Société se réserve l'appréciation. Toutefois, sans vouloir entraver la libre émission des opinions personnelles, la Société invite ceux de ses membres qui seraient dans l'intention de faire des publications de ce genre à réclamer au préalable son avis officieux, dans l'intérêt de la science.
ART. 27. - La Société, voulant maintenir dans son sein l'unité de principes et l'esprit d'une bienveillance réciproque, pourra prononcer la radiation de tout membre qui serait une cause de trouble, ou se mettrait en hostilité ouverte avec elle par des écrits compromettants pour la doctrine, par des opinions subversives, ou par une manière d'agir qu'elle ne saurait approuver. La radiation ne sera toutefois prononcée qu'après avis officieux préalable demeuré sans effet, et après avoir entendu le membre inculpé, s'il juge à propos de s'expliquer. La décision sera prise au scrutin secret et à la majorité des trois quarts des membres présents.
ART. 28. - Tout membre qui se retire volontairement dans le courant de l'année ne peut réclamer la différence des cotisations versées par lui ; cette différence sera remboursée en cas de radiation prononcée par la Société.
ART. 29. - Le présent règlement pourra être modifié, s'il y a lieu. Les propositions de modifications ne pourront être faites à la Société que par l'organe de son Président, auquel elles devront être transmises, et dans le cas où elles auraient été admises par le comité.